Cadre Légal & Usage

Engagements et Responsabilités

Ces conditions définissent le cadre d'utilisation de NutriParcours. En accédant à nos services, vous acceptez un partenariat basé sur la transparence, la confidentialité médicale et une utilisation responsable de nos ressources éducatives.

Accès réservé à un usage personnel et non commercial.
Respect strict de la confidentialité des données de santé.
Informations fournies à titre indicatif, non substitutives d'un avis médical.

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Champ d'Application

Ces termes s'appliquent au site nutriparcours.fr, aux consultations en ligne et aux contenus éducatifs proposés.

Service Juridique

Pour toute question relative aux conditions d'usage.

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Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisation de NutriParcours implique une obligation de loyauté et de véracité. Vous vous engagez à fournir des informations médicales et alimentaires exactes lors des consultations, sans quoi l'efficacité du plan nutritionnel ne peut être garantie.

Réalisme des objectifs : Le nutritionniste évalue la faisabilité des objectifs (perte de poids, performance sportive) selon vos contraintes réelles (budget, temps, allergies). Nous nous réservons le droit de refuser un suivi si les demandes sont jugées inadaptées à votre profil de santé.

Note méthodologique

L'approche NutriParcours repose sur une évaluation des contraintes avant toute prescription. Aucune garantie de résultat n'est offerte, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Confidentialité & Limites Médicales

Conformément au RGPD, toutes les données relatives à votre santé sont strictement confidentielles. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais partagées avec des tiers commerciaux.

Avertissement légal : Les conseils nutritionnels fournis par NutriParcours ne remplacent pas le diagnostic d'un médecin généraliste. En cas de pathologie (diabète, troubles métaboliques, grossesse), l'avis du médecin traitant prévaut.

Lexique Juridique

Données de Santé: Toute information physique ou mentale identifiable.
Consultation: Échange ponctuel payant ou gratuit (15 min).
Plan Alimentaire: Document PDF personnalisé, non contractuel.
Cookies: Traceurs strictement nécessaires à la navigation.

Point de vigilance

La validation d'une consultation engage le règlement des frais selon le barème en vigueur, disponible sur demande.

Règles de Conduite & Sanctions

01

Usurpation d'identité

Fournir de fausses informations médicales entraîne la résiliation immédiate du service sans remboursement.

02

Utilisation commerciale

La redistribution des plans nutritionnels ou du contenu du site est interdite et poursuivie au civil.

03

Comportement inapproprié

Tout manquement de respect envers le praticien (hors contexte médical) peut justifier un bannissement de la plateforme.

Note sur l'application : L'application de ces sanctions est décidée cas par cas par le responsable légal de NutriParcours, en tenant compte de la gravité des faits et des contraintes réglementaires (Loi Informatique et Libertés).